Termes et conditions

Le traducteur natif accepte des commandes de la part des clients en partant du principe que la relation devrait être considérée comme étant confidentielle et qu’elle ne devrait pas impliquer une tierce partie.  Le traducteur natif se réserve le droit de faire appel, dans certains cas,  à des traducteurs qui ne sont pas sous contrat.  Toutefois, dans de tels cas, les traductions devront signer un accord de confidentialité les liant, cela en rapport avec le travail spécifique qui est à effectuer.

Dans tous les cas, le client s’engage à ne pas tenir le traducteur natif pour responsable de toutes plaintes en rapport avec la violation des droits d’auteur ou des droits de traduction, de même que de toute action juridique, y compris ce qui pourrait subvenir entre les parties à la suite du contenu du texte original ou de sa traduction.

Un devis fourni par TBT est un engagement et aucun frais supplémentaire ne sera compté, à moins que des services supplémentaires ne soit requis par le client après que le devis initial a été communiqué.  Les devis liés aux dossiers scannés PDF/TIF sont fondés sur la supposition que le nombre total de mots est limité au maximum qui a été calculé via le domaine téléchargé.

Lorsque les textes, documents, matériel de publicité ou de promotion doivent être utilisés dans le cadre normal des affaires, il est convenu, en tant que pratique commerciale habituelle, que le paiement des honoraires à The Translator Group transfert automatiquement et définitivement au client tous les droits relatifs au texte, y compris les droits d'auteur et le droit de modifier le texte. En aucun cas, sauf accord écrit, The Translator Group ne disposera de possibilités de réclamation concernant la traduction, auprès du client. Jusqu'au paiement complet des honoraires, le client n'a pas le droit de publier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le texte traduit."

Lorsque des documents, du matériel publicitaire ou promotionnel sont utilisés pour des besoins commerciaux normaux, il est accepté comme étant une pratique commerciale standard que le paiement des frais au TBT transfert automatiquement au client,  tous les droits liés au texte,cela pour une durée perpétuelle, y compris les droits d’auteur et le droit de modifier le texte.  Le traducteur natif ne devrait avoir aucune réclammion après du client en ce qui concerne la traduction, à moins qu’il n’en ait été convenu par écrit.

TBT ne devrait à aucun moment révéler toute information quelqu’elle soit, qui est contenue dans les documents ou dans les traductions du client, cela  à toute tierce partie, sans que le client n’en ait exprimé l’autorisation.

TBT est, en conséquence,  responsable de la protection  ou des traductions du client, y compris de leurs copies, aussi longtemps qu’elle sont en possession du traducteur natif et  il doit en assurer leur élimination en toute sécurité

Si un travail est commissionné et si par la suite il est annulé, le client devrait, soit payer au TBT une somme proportionnelle au travail déjà effectué (une proportion appropriée aux frais qui ont été convenus au départ) et une somme supplémentaire sera comptée pour la recherche préliminaire et pour les demandes de renseignements entreprises, autrement, une somme compensatoire qui aura été convenue entre les parties devrait être payée au TBT.  Le travail terminé devrait être mis à la disposition du client une fois que le paiement a été reçu.

Toutes réclamations en rapport avec le travail qui a été effectué devrait être faite par le client, au TBT(ou bien vice-versa) dans les 30 jours suivant la date de remise de la traduction.  Si les parties sont incapables de trouver un accord, le client s’engage à accepter de contacter une tierce partie externe, pour arbitrage, cela dans une limite de deux mois à partir du moment où la réclamation originale a été faite.  Grâce à l’application et à l’acceptation de ces termes commerciaux, il est à priori accepté de manière implicite que la décision des modérateurs devrait être finale et qu’elle engage les deux parties.

The Business Translator/The Translator Group ne devrait en aucun cas être tenu pour responsable pour tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou conséquentiel ou pour des dommages liés à une perte de profit, de revenu, de données ou d’utilisation.

Toutes les questions relatives à l'accès et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse. Toute action ou procédure judiciaire relative à l'accès ou l'utilisation du site doit être instruite par un tribunal en Suisse. Vous acceptez, tout comme The Business Translator/The Translator Group de vous soumettre à la juridiction nommée, et reconnaissez en outre la compétence de cette juridiction lors du débat d’une telle plainte ou action en justice.